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Marques déposées par PCF
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LA FRANCE EN COMMUN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA FRANCE EN COMMUN
PCF

Numéro de dépôt :
4639328
Date de dépôt :
15/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2030
LA FRANCE EN COMMUN de PCF

Présentation de la marque LA FRANCE EN COMMUN

Déposée par voie électronique le 15 avril 2020 par PCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FRANCE EN COMMUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est PCF domicilié(e) 2 Place du Colonel Fabien - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PCF, Monsieur Fabien ROUSSEL domicilié(e) 2 Place du Colonel Fabien - 75019 - PARIS - France.

La marque LA FRANCE EN COMMUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE EN COMMUN arrivera à expiration en date du 15 avril 2030.

PCF a également déposé les autres marques suivantes : L'Humain d'abord !


PCF - 2 Place du Colonel Fabien - 75019 - PARIS - France


PCF, Monsieur Fabien ROUSSEL - 2 Place du Colonel Fabien - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Produits de l'imprimerie : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.